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Fiche technique
Questions, notes et clauses pouvant être intégrées dans les documents d'appel d'offres.
Ce guide vise à orienter les personnes qui procèdent aux acquisitions et invite ces dernières à tenir compte des personnes handicapées, de leurs besoins et du contexte dans lequel elles évoluent.
Conçu par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs ainsi que le Secrétariat du Conseil du trésor, ce guide vous aiguillera dans la quête d'acquisitions responsables.