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Contrats à commandes de logiciels : prise d’un décret visant à permettre aux ministères et organismes d’assurer la continuité dans leurs activités

13 décembre 2017

La Direction générale des acquisitions (DGACQ) du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) invite sa clientèle à prendre connaissance de l’avis à la clientèleCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(284 Ko) ci-joint à l’égard du décret autorisant le CSPQ à conclure des contrats à commandes de logiciels selon des conditions différentes de celles qui lui sont applicables en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics.